Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TEMPOLIBRE
COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PARTICULIERS - CREDIPAR (société anonyme à directoire et conseil de surveillance)

Numéro de dépôt :
96610194
Date de dépôt :
12/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2006

Présentation de la marque TEMPOLIBRE

Déposée le 12 février 1996 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PARTICULIERS - CREDIPARà directoire et conseil de surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TEMPOLIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-12 du 22 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PARTICULIERS - CREDIPARà directoire et conseil de surveillance domicilié(e) 12, avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 425 981 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque TEMPOLIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610194.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEMPOLIBRE est expirée depuis le 12 février 2006.

COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PARTICULIERS - CREDIPARà directoire et conseil de surveillance a également déposé les autres marques suivantes : CHRONOLIBRE


COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PARTICULIERS - CREDIPAR (société anonyme à directoire et conseil de surveillance) - 12, avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 317425981


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29

Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; opérations d'affacturage